REACH ÉVOLUTION DE LA LISTE CANDIDATE

REACH ÉVOLUTION DE LA LISTE CANDIDATE

La liste des produits candidates a évolué en juin 2018.
Le plomb est maintenant concerné !

Déjà mis en évidence depuis plusieurs années par la directive RoHS, mais pour les DEEE, le plomb est maintenant mis en évidence par la réglementation REACH (inclus à la liste candidate depuis le mois de juin 2018).

Important :

Si la directive RoHS interdit la commercialisation de produit contenant des teneurs en plomb à plus de 0.1% en masse pour masse, la directive ne concerne que les produits électroniques et électriques.

La réglementation REACH concerne tous les articles pouvant comporter du plomb. Si l’article n’est pas un DEEE mais dépasse le seuil des 0.1%, il reste commercialisable avec l’obligation de fournir de l’information en Aval aux clients.

Prévoir de mettre à jour vos procédures et vérifier si vous êtes concernés par les nouvelles substances de la liste.

Si c’est le cas, vous avez le devoir de prévenir vos clients de la présence éventuelle de ces substances dans vos produits.

Version faisant foi  :

Seule la liste des substances candidates publiée sur le site de l’ECHA est réputée faire foi.
L’information présentée ici commente l’information officielle.
Il est possible que vous soyez soumis à des obligations légales immédiates suite à l’inclusion d’une substance dans la liste des substances candidates sur ce site, notamment en vertu des articles 7, 31 et 33 du règlement REACH.

https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

Voici un extrait du 17/09/2018 en PDF :

REACH_candidate-list-export

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