ÉVOLUTION DES PRISES EN CHARGE DE LA FORMATION

ÉVOLUTION DES PRISES EN CHARGE DE LA FORMATION

LES OPCA DEVIENDRONT DES OPCO

 

La survie du DATADOCK semble bien mis en cause.

Le projet de réforme de la formation professionnelle prévoit une obligation de certification des organismes de formation. (Échéance fin 2020)

Un référentiel national

La certification interviendra sur la base de critères définis par décret. Selon l’étude d’impact, il devrait s’agir des six critères fixés par le code du travail et issus du décret qualité du 30 juin 2015, éventuellement complétés ou renforcés.

Ces critères seront évalués sur la base d’indicateurs d’appréciation fixés par un référentiel national.

Des certificateurs accrédités par le Cofrac

La certification sera délivrée par un organisme certificateur.

Celui-ci devra être accrédité, à cet effet, par le Comité français d’accréditation (Cofrac)

L’OPCA change de métier

L’OPCA Organisme paritaire Collecteur Agréé, devient l’OPCO Opérateur des compétences.

Il aura une double mission totalement opérationnelle :

1/. Gérer le plan de formation des entreprises de 1 à 10 salariés.

2/. Gérer l’alternance, c’est-à-dire les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Les 5000 salariés des OPCO pourront se consacrer à leur nouveau métier de conseils puisqu’ils n’auront plus à s’occuper de la collecte des contributions.

Cette collecte sera assurée par l’URSSAF et les fonds seront conservés par la Caisse des Dépôts et Consignations.

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