MARQUAGE CE

MARQUAGE CE

Le marquage reste CE et la déclaration se fait en UE !

Lors de la déclaration UE de conformité, la prise en compte de l’évolution des normes applicables est à prendre en compte :

  • Déterminer la version de la norme applicable à jour.
  • Déclarer la norme applicable sur le document UE de conformité en indiquant la norme avec sa date d’édition.

Le graphisme du marquage CE doit être homothétique et s’inscrire dans les proportions suivantes :

Logo_marquage_CE

NB : Ne pas déclarer suivant la norme applicable peut être une situation de non conformité à la directive Européenne applicable.

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