PRO_ MAITRISE DU PROCESSUS DE MARQUAGE  » CE « 

MAITRISE DU PROCESSUS DE MARQUAGE  » CE « 

1. OBJECTIFS

Maîtriser l’ensemble des dispositions permettant d’assurer tout le processus aboutissant à la déclaration de conformité CE des produits et systèmes mis sur le marché par l’entreprise.

2. PUBLIC CONCERNE

Direction générale, Direction technique, Achats et approvisionnements, Ingénieurs et techniciens, Responsables d’affaires, tout personnel impliqué dans le processus aboutissant à la déclaration de conformité des produits.

3. PROGRAMME

Directives européennes applicables :

  • Notion de nouvelle approche.
  • Détermination des directives applicables (machine, pression, levage, ATEX).
  • Décodage des textes des directives, décrets, normes applicables.
  • Les risques pour l’entreprise et la chaîne de responsabilité des différents intervenants.
  • Prise en charge des exigences dans le cycle de conception et sur l’ensemble du cycle de vie.

Mise en œuvre de la démarche de marquage CE :

  • Revue des exigences réglementaires, et normatives.
  • Élaboration du cahier des charges pour la conception.
  • Maîtrise technique dans la surveillance du processus de réalisation.
  • L’analyse de risque.
  • Constitution du dossier justificatif de conformité.
  • Contrôle final des produits avant déclaration et marquage.
  • Intervention des organismes de contrôle.
  • La notice d’information devant accompagner le produit.
  • Le document de la déclaration de conformité.
  • Marquage CE à appliquer sur le produit ou système.

4. METHODE

Une formation opérationnelle et participative :

  • Exposé commenté et argumenté sur les situations spécifiques applicables à l’entreprise.
  • Étude de situation type de matériel réalisé par l’entreprise, processus d’élaboration du plan d’action permettant d’aboutir à la déclaration de conformité.

5. ÉVALUATION DES ACQUIS

Par un QCM portant sur la compréhension des exigences générales de la démarche de marquage.

6. DUREE

La formation s’organise sur 2 journées de 7 heures soit 14 heures de formation.