PRO_MISE EN APPLICATION DE REACH

MISE EN APPLICATION DE REACH

1. OBJECTIFS

Maîtriser l’ensemble des dispositions permettant d’assurer tout le processus aboutissant à la déclaration de conformité REACH des articles mis sur le marché par l’entreprise.

Fournir aux acteurs en aval de l’utilisation de substances et d’articles les méthodes d’analyse documentaire permettant de déclarer la conformité REACH.

2. PUBLIC CONCERNE

  • Direction générale.
  • Direction technique.
  • Direction commerciale.
  • Responsable des achats.
  • Responsable qualité.
  • Tout personnel impliqué dans le processus aboutissant à la déclaration de conformité des produits.

3. PROGRAMME

  • La réglementation en vigueur.
  • Détermination des textes, décrets, normes applicables.
  • Les risques pour l’entreprise.
  • REACH et les obligations de fournir des informations sur les substances de la liste candidate contenues dans les articles.
  • Les articles dans le cadre de REACH.
  • Les substances de la liste « candidate ».
  • Obligation de tous les fournisseurs d’informer les clients.
  • Obligation des producteurs/importateurs de notifier à l’ECHA.
  • Quelles sont les exigences réglementaires que REACH peut mettre en place en complément pour les substances figurant sur la liste candidate ?
  • Appliquer les obligations d’information.
  • Quand faut-il communiquer des informations – application du seuil de 0,1% ?
  • Accéder à l’information via une approche probabiliste.
  • Un travail en plusieurs étapes.
  • Valider les informations reçues de son propre fournisseur.
  • Effectuer des analyses afin de compléter ou de vérifier les informations reçues.
  • Fournir des informations pour permettre l’utilisation en toute sécurité de l’article.
  • Exemples illustrant comment appliquer les obligations d’information.
  • Article étant constitué d’un seul article.
  • Article composé de plusieurs articles.
  • Article composé d’un article et d’un mélange.
  • Article très complexe composé d’un assemblage de plusieurs articles ainsi que de mélanges.
  • Appliquer l’obligation de notification à l’ECHA (art.7.2).
  • Procédures et outils pour accéder, conserver et fournir les informations.
  • Procédures et outils pour accéder aux informations.
  • Systèmes pour conserver les données.
  • Outils et formats pour fournir les informations.

4. MÉTHODE

Une formation opérationnelle et participative :

  • Analyse d’un cas concret d’un matériel réalisé par l’entreprise, analyse de la nomenclature, du plan d’action permettant d’aboutir à la déclaration de conformité.
  • Simulation de mise en situation avec les fournisseurs et clients.

5. DURÉE

La formation s’organise sur 1 journée soit 7 heures de formation.