NOUVELLE NORME EN 9100

NOUVELLE NORME EN 9100

Norme Qualité des secteurs Aéronautique, Espace et Défense

La certification EN 9100 est une exigence pour tous les fournisseurs souhaitant travailler avec des industriels de l’aéronautique.
L’EN 9100 version 2016 pose de nouvelles exigences :
Les chapitres, termes et définitions sont alignés avec l’ISO 9001 version 2015 et toutes les normes.

Elle prend en compte les besoins des parties prenantes de l’industrie Aéronautique, Défense et Espace.

Les nouveautés :

  • Sécurité des produits : Ajout dans plusieurs domaines.
  • Risques : Focus sur les risques en opérations.
  • Pièces contrefaites : Ajout dans une clause séparée.
  • Facteurs humains : Ajout pour le traitement des non-conformités et les actions correctives.
  • Gestion de configuration : Clarification pour prise en compte des besoins des parties prenantes.
  • Sensibilisation : Renforcement des exigences de sensibilisation du personnel.

La sécurité et la navigabilité sont des préoccupations majeures du secteur aéronautique, synonymes d’enjeux commerciaux.

Peu d’autres secteurs exigent un tel respect des normes Qualité comme celui de l’aéronautique et de l’espace.

DÉLIVRER UNE HABILITATION ÉLECTRIQUE

DÉLIVRER UNE HABILITATION ÉLECTRIQUE

 

Pour attribuer une habilitation à un personnel ayant été formé aux risques électriques, la direction doit tenir compte des éléments suivants :

  • L’attribution des responsabilités afférentes à l’activité avec un périmètre restreint.
  • Le contexte dans lequel va intervenir le salarié (en interne ou chez les clients).
  • L’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail.
  • La mise à disposition du livret de recommandations.
  • La mise à disposition des équipements de protection.
  • La délivrance du document d’habilitation.
  • Le statut du salarié.
  • Habiliter y compris les intérimaires.
  • Veiller à surveiller l’exploitation des habilitations et son critère de maintien (pas de période de non exploitation de plus de six mois).

Il est fortement conseillé de ne pas délivrer d’habilitation pour une période de plus d’un an.

OBLIGATION DE RÉSULTAT POUR LA SÉCURITÉ

OBLIGATION DE RÉSULTAT POUR LA SÉCURITÉ

L’obligation de sécurité de l’employeur évolue

La Cour de cassation fait évoluer la jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat qu’elle remplace par une simple obligation de sécurité.

Il n’est donc plus question d’obligation de résultat.

Il n’est pas remis en cause la position récemment adoptée par la Cour de cassation (par exemple Cass. soc., 13 déc. 2017, n° 16-14.999) pour dégager l’employeur de sa responsabilité et l’encourager à investir le champ de la prévention, à savoir :

  • Prendre des mesures de prévention, notamment des actions d’information prévention.
  • Prendre les mesures propres à mettre un terme aux faits (de harcèlement par exemple).

RGPD 4 MOIS APRÈS

RGPD 4 MOIS APRÈS

La nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application sont entrés en application.

 

La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen.

Ces textes permettent la mise en œuvre concrète du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale.

La lisibilité du cadre juridique national sera améliorée par une ordonnance qui sera prise dans un délai de six mois.

REACH ÉVOLUTION DE LA LISTE CANDIDATE

REACH ÉVOLUTION DE LA LISTE CANDIDATE

La liste des produits candidates a évolué en juin 2018.
Le plomb est maintenant concerné !

Déjà mis en évidence depuis plusieurs années par la directive RoHS, mais pour les DEEE, le plomb est maintenant mis en évidence par la réglementation REACH (inclus à la liste candidate depuis le mois de juin 2018).

Important :

Si la directive RoHS interdit la commercialisation de produit contenant des teneurs en plomb à plus de 0.1% en masse pour masse, la directive ne concerne que les produits électroniques et électriques.

La réglementation REACH concerne tous les articles pouvant comporter du plomb. Si l’article n’est pas un DEEE mais dépasse le seuil des 0.1%, il reste commercialisable avec l’obligation de fournir de l’information en Aval aux clients.

Prévoir de mettre à jour vos procédures et vérifier si vous êtes concernés par les nouvelles substances de la liste.

Si c’est le cas, vous avez le devoir de prévenir vos clients de la présence éventuelle de ces substances dans vos produits.

Version faisant foi  :

Seule la liste des substances candidates publiée sur le site de l’ECHA est réputée faire foi.
L’information présentée ici commente l’information officielle.
Il est possible que vous soyez soumis à des obligations légales immédiates suite à l’inclusion d’une substance dans la liste des substances candidates sur ce site, notamment en vertu des articles 7, 31 et 33 du règlement REACH.

https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

Voici un extrait du 17/09/2018 en PDF :

REACH_candidate-list-export

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Les technologies actuelles permettent de facilement mettre en œuvre la signature électronique en entreprise.

Pour éviter d’imprimer un document, le signer manuellement et ensuite devoir le  scanner pour obtenir un PDF, la signature électronique permet un gain de temps et assure l’intégrité des documents à destination des tiers.
Le document signé n’est plus modifiable et conserve l’intégralité de son contenu sans pouvoir être contesté.
Prévoir de contractualiser avec vos clients la façon de communiquer des documents importants en PDF.

MARQUAGE CE

MARQUAGE CE

Le marquage reste CE et la déclaration se fait en UE !

Lors de la déclaration UE de conformité, la prise en compte de l’évolution des normes applicables est à prendre en compte :

  • Déterminer la version de la norme applicable à jour.
  • Déclarer la norme applicable sur le document UE de conformité en indiquant la norme avec sa date d’édition.

Le graphisme du marquage CE doit être homothétique et s’inscrire dans les proportions suivantes :

Logo_marquage_CE

NB : Ne pas déclarer suivant la norme applicable peut être une situation de non conformité à la directive Européenne applicable.